Subventions d'investissements scolaires (programme E052). Investissements scolaires du 1er degré. Année 2007 (8ème liste).
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/12/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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22 résultats pour la valeur "20/12/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Aides / Subventions" du filtre Domaine
Collège "Schoelcher" à ENSISHEIM. Extension et restructuration. Approbation du programme.
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- Date : 20/12/2007
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Territorialisation. Locaux provisoires.
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- Date : 20/12/2007
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Transports complémentaires locaux. Communauté de communes de la Région de Guebwiller
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Fonds de solidarité logement (FSL). Contribution financière de Gaz de France au Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L). Volet énergie.
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- Date : 20/12/2007
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Autorisation d'agir en justice. (recours annulation convention LCR)
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- Date : 20/12/2007
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Transports publics départementaux. Engagements de marchés
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- Date : 20/12/2007
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RD83. Rocade Ouest de Colmar. Convention de domanialité entretien et transfert de gestion avec la ville d'INGERSHEIM.
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- Date : 20/12/2007
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Rocade Ouest Colmar. Phase 2. Tronçons RD 418 Ligibel et nouvelle RD 417 - RD 30. Programme AR 01.
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- Date : 20/12/2007
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RD 419 - Déviation de RETZWILLER - Maîtrise d'oeuvre - Programme AR11 - Millésime 2003.
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- Date : 20/12/2007
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Construction du collège Irène Joliot Curie de WITTENHEIM - Délivrance du quitus au mandataire de la maîtrise d'ouvrage.
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Centre routier de VOLGELSHEIM. Programme d'extension et de restructuration.
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- Date : 20/12/2007
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Viabilité hivernale sur routes départementales. Convention entre le Président du Conseil Général du Territoire de BELFORT et le Président du Conseil Général du Haut-Rhin relative aux interventions en période hivernale sur les routes dép. limitrophes.
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- Date : 20/12/2007
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Collège "Les Ménétriers" à RIBEAUVILLE. Construction du nouveau gymnase. Approbation du programme.
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Aides aux équipements sportifs et socio-culturels des communes et des associations. 10ème programmation 2007.
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Loi droit au logement opposable. Commission de médiation. Désignation d'un suppléant à M. Jean-Louis LORRAIN représentant le Conseil Général.
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Collège "Prévert" à WINTZENHHEIM. Diverses restructurations, aménagements et ravalement des façades. Approbation de l'avant projet définitif (APD).
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- Date : 20/12/2007
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Avenant n° 17 à la convention du 5 décembre 1986 relative à la participation des organismes d'assurance maladie aux dépenses d'hygiène sociale engagées par le Département du Haut-Rhin.
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- Date : 20/12/2007
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Commande Publique.
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- Date : 20/12/2007
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Routes départementales. Itinéraires cyclables du schéma départemental. Marché à bons de commande relatif aux travaux de fourniture et de pose de signalisation directionnelle et de police sur les itinéraires cyclables.
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- Date : 20/12/2007
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Politique en faveur de la jeunesse : soutien à la conduite accompagnée (E041).
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- Date : 20/12/2007
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Transfert de bâtiments et services du lycée Camille Claudel de MULHOUSE vers le collège F. VILLON. Convention entre la Région Alsace et le Conseil Général du Haut-Rhin actant la mise à disposition transitoire par la Région Alsace de 3 adjoints techniq
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- Date : 20/12/2007
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